Pour les couples en concubinage, les prestations de prévoyance peuvent s’avérer insuffisantes. Même si le couple vit ensemble depuis longtemps et a des enfants, ce problème persiste. Dans cet article, je vous explique comment adapter votre prévoyance pour mieux vous protéger.
Que faut-il savoir sur la prévoyance en concubinage ?
Sans mesures adéquates, les couples en concubinage risquent des difficultés financières, surtout en cas de décès. Les concubins bénéficient de moins de protection comparé aux couples mariés. Voici les principaux points à considérer :
Aucune prestation AVS
En cas de décès, le conjoint ne reçoit aucune rente car le couple n’est pas marié légalement. L’AVS ne couvre que les couples mariés ainsi que leurs enfants. En cas de séparation, aucun splitting des avoirs de l’AVS n’est également possible.
En matière de retraite, les couples non mariés sont néanmoins avantagés. Les deux concubins reçoivent jusqu’à un tiers de plus qu’un couple marié. Pour ceux envisageant le mariage à un âge avancé, cela peut être un point à mettre dans la balance.
Aviser la caisse de pension
En cas de décès, certaines caisses de pensions versent une rente facultative ou une allocation en capital unique. La vie en concubinage doit avoir duré au moins cinq ans à la date du décès pour en bénéficier. Les couples doivent informer leur caisse de pensions par écrit et conserver une confirmation.
Les avoirs de libre passage font partie de la succession légale et ne peuvent être librement versés au concubin. La planification successorale avec un conseiller financier est donc cruciale.
Qu’en est-il de la succession ?
Les concubins ne sont pas inclus dans l’ordre successoral légal. Pour léguer des biens à son partenaire, il faut rédiger un testament. Le droit des successions impose des limites, et il peut être nécessaire de recourir à une assurance vie pour une planification adéquate.
Les parts réservataires légales des héritiers doivent impérativement être respectées. En présence d’enfants, ceux-ci héritent de l’intégralité de la succession. En l’absence d’enfants, ce sont les parents du défunt qui sont les héritiers légaux. Toutefois, en présence d’un testament, si le couple a des enfants et que les parents du défunt sont toujours en vie, le concubin peut néanmoins recevoir jusqu’à trois quarts de la succession.
Les impôts sur la succession sont élevés
Les concubins héritent avec une imposition élevée dans de nombreux cantons. Par exemple, dans le canton de Neuchâtel, une concubine doit payer 200 000 francs d’impôt sur une succession de 1 000 000 francs. Dans d’autres cantons, l’imposition peut être plus légère après dix ans de vie commune. La planification successorale doit tenir compte de cette fiscalité.
Voici un tableau illustrant les différences d’imposition selon les cantons pour les concubins et les personnes sans lien de parenté :
| Cantons | Concubins | Sans lien de parenté |
|---|---|---|
| Fribourg | 69’424 CHF | 185’130 CHF |
| Genève | 268’296 CHF | 268’296 CHF |
| Jura | 70’000 CHF | 175’000 CHF |
| Neuchâtel | 100’000 CHF | 225’000 CHF |
| Vaud | 250’000 CHF | 250’000 CHF |
Conclusion sur la prévoyance en concubinage
La situation de concubinage nécessite souvent l’accompagnement d’un conseiller financier expérimenté. J’analyse avec vous votre situation actuelle, tant sur le plan patrimonial que familial, en tenant compte des volontés de chacun, afin de mettre en place les meilleures mesures de protection.
Je mets également à votre disposition un outil de planification simple et efficace pour une analyse complète et personnalisée. Vous souhaitez un conseil gratuit sur ce sujet ? Profitez d’une consultation sans engagement !
